Statuts de COULOMMIERS GYM

Association Loi 1901 déclarée à la sous-préfecture de MEAUX

sous le n°1/12488

Statuts adoptés en Assemblée Générale Ordinaire

le 04 Septembre 2015

DENOMINATION, OBJET, SIEGE, DUREE

Article 1 : Constitution et dénomination

Article 2 : Objet

Article 3 : Siège

Article 4 : Durée

Il est formé sous le nom de COULOMMIERS GYM une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

L'association à pour objet la pratique d'activités physiques, sportives et gymniques (telles que Gym, G.R.S, tumbling,...) et en relation avec cette pratique des activités d'entretien, de loisirs et de compétitions, ceci dans un cadre de fonctionnement démocratique.

L'association s'interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère politique ou confessionnel.

L'association n'a aucune vocation comemerciale.

L'association peut proposer des produits son effigie.

Le siège social est fixé à Mairie de Coulommiers 77120 COULOMMIERS.

Il peut être transféré à un autre lieu sur décision de l'assemblée générale.

La durée de l'association est illimitée.

L'année comptable court du 1er septembre au 31 août.

COMPOSITION

Article 5 : Membres

Article 6 : Affiliation

Article 7 : Admission-Radiation des membres

L'association se compose d'au moins 7 membres actifs.

Pour être membre de l'association, il faut avoir payé la cotisation annuelle dont le montant est fixé par le comité directeur.

L'association peut également comporter des membres honoraires.

Ce titre est décerné aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confirme à ceux qui l'ont obtenue le droit de faire partie de l'association sans être tenus de payer la cotisation annuelle.

L'association est affiliée à la Fédération Française de Gymnastique conformément aux principes édictés par celle-ci.

Elle s'engage:

à se conformer entièrement aux lois et règlements en vigueur ainsi qu'aux règles établies par la Fédération Française de Gymnastique.
à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par l'application des dits règlements.

Admission: L'admission des membres adhérents est décidée par le comité directeur.
Radiation: La qualité de membre de l'association se perd par:
la radiation prononcée par le comité directeur pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave, l'intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa defense.
la démission notifée par lettre recommandée au président de l'association.
le déces pour les personnes physiques ou dissolution, pour quelque cause que ce soit pour les personnes morales.
la radiation prononcée par la fédération sportive nationale dont dépend l'association.

RESSOURCES

Article 8 :

Les ressources de l'association se composent principalement:

des cotisations des membres de l'association dont le montant est fixé annuellement par le comité directeur.
des subventions qui pourront lui être accordées.
des recettes provenant des manifestations.
des dons manuels.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 9 : Comité directeur

Article 10 : Réunions et délibérations du comité directeur

L'association est administrée par un comité directeur d'au moins 5 et au plus 15 membres, comprenant au moins le président, le secrétaire et le trésorier de l'association.

Les membres du comité directeur sont élus au scrutin secret par l'assemblée générale pour une durée de 4 ans. Il faut être à jour de sa cotisation depuis au moins 6 mois ou être représentant d'un enfant à jour de sa cotisation depuis au moins 6 mois pour être candidat à l'élection au comité directeur.

Les membres du comité directeur peuvent se représenter et être immédiatement réeligibles.

Nul ne peut être membre du comité directeur s'il est rémunéré par l'association.

En cas de vacance d'un (ou plusieurs) membre(s), le comité directeur pourra pouvoir à son remplacement en procédant à une (ou plusieurs) nomination(s) à titre provisoire.

Il sera procédé à leur remplacement définitif à l'occasion de la prochaine assemblée générale qui suivra.

Est éligible au comité directeur toute personne légalement majeure au moins au jour de l'élection, jouissant de ses droit civils, civiques et politiques.

Les personnes rémunérées par l'association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux scéances du comitédirecteur ou de l'assemblée générale.

Le comité directeur peut également désigner des membres d'honneur qui ont droit d'assister aux séances du comité directeur ou de l'assemblée générale avec voix consultative.

Un bureau peut être si besoin constitué au quel cas sa composition et son rôle seront définis dans le règlement intérieur de l'association.

Le comité directeur se réunit sur convocation de son président chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins une fois par trimestre ou si la réunion est demandée par au moins 3 membres du comité directeur.

La présence d'au moins la moitié plus un des membres du comité directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité directeur qui aura sans ecuse écrite, acceptée par celui-ci, manqué 3 scéances consécutives pourra être considéré comme démissionaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances.

Les procés-verbaux rangés dans un classeur sont signés par le président et le secrétaire.

Article 11: Attribution du comté directeur et de ses membres

Le président assure l'exécution des décisons du comité directeur, la direction et la suiveillance de l'administration générale de l'association qu'il représente en justice et dans les actes de la vie civile.

Un vice-président remplace le président dans ses fonctions en cas d'empêchement de celui-ci.

Le secrétaire assiste le président dans sa tâche, rédige les procès-verbaux des séances et la correspondance, classe et conserve les activités de l'association.

Le trésorier établit les comptes de l'assocation, recrouve mes créances et paie les dépense.

Il établie un rapport sur la situation financière de l'association et le présente à l'assemblée générale annuelle.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 :

L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association visés à l'article 5 ci-dessus.

Seuls ont droit de vote les membres actifs à jour de leur cotisation et âgés de 16 ans au moins au cours de l'année civile ou les représentants légaux des adhérents mineur.

Elle se réunit une fois par an et en outre chaque fois qu'elle est convoquée par le comité directeur ou sur la demande du tiers au moins de ses membres.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestions du comité directeur et à la situation morale et financière de l'association.

Elle aprouve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité directeur dans les conditions fixées à l'article 9.

Elle se prononce, sous réserve, des approbations nécessaires, sur les modifications des status.

Article 13 :

Les délibérations sont prises à la majorités adsolue des voix, des membres présents à l'assemblée générale.

Pour valider les délibérations, la présence du tiers des membres visés à l'article 12 est nécessaire.

Les votes par correspondance ne sont pas autorisés.

Les votes par procuration sont autorisés. Chaque électeur ne peut posséder plus de dix pouvoirs.

Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée dans un délai d'au plus quinze jours, avec le même ordre du jour.

MODIFICATIONS DES STATUTS

Article 14 :

Les statuts ne penvent être modifiés que sur la proposition du comité directeur ou du tiers des membres dont se compose l'assemblée générale, proposition soumise au comité directeur au moins un mois avant la dite assemblée générale.

L'assemblée générale qui délibère alors sur cette proposition doit se composer du tiers au moins des membres visés à l'article 12.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau mais dans un délais d'au plus quinze jours.

Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de voix des membres présents.

Dans tous les cas, les status ne peuvent être modifiés qu'à la majorité absolue des voix des membres présents à l'assemblée.

DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 15 : Dissolution

Article 16 : Liquidation

L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre plus du tiers des membres.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoqué de nouveau mais dans un délai d'au plus quinze jours.

Elle peut alors déliberer quel que soit le nombre de voix des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité des voix des membres présents à l'assemblée.

En cas de dissolution, par quelque mode que se soit, l'assemblée générale désigne un u plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.

Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations.

En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports une part quelconque des biens de l'association.

Ces biens, pour la gestion desquels il est tenu une comptabilité distincte de cette afférente à l'activité sportive de l'association, sont le cas échéant liquidés séparément dans les conditions fixées par l'assemblée générale.

FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 17 :

Article 18 :

Article 19 :

Le président doit effectuer à la sous-préfecture, les déclarations prévues à l'article 3 du

décret du 16 août 1901 portant le réglement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notament:

les modifications apportées aux statuts.

le changement de titre de l'association.

le transfère du siège social.

les changements survenus au sein du comité directeur.

Le règlement intérieur est préparé par le comité directeur et adopté par l'assemblée générale.

Les statuts et le règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être communiqués au service départemental du Ministère de la Jeuneusse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.

Les présents statuts ont été adoptéss en Assemblée Générale Ordinaire tenue à Coulommiers le 04 Septembre 2015, sous la précidence de M. Kevin CHEVRIER.

Pour le comité directeur de l'association, le 04 Septembre 2015.

Le Président, Kevin CHEVRIER

La Secrétaire, Jennifer MULLEBROUCK

Gymnaste Femme sur le faisceau d'équilibre